Bonjour,

Dans la page Mentions légales est-il obligatoire de préciser le nom et l'adresse de l'auteur du site quand il s'agit d'un site personnel?

Quant à une association le nom du webmestre est-il obligatoire ainsi que le directeur de publication en l'occurrence le président de l'association ?

Merci de m'aider sur ce sujet

Cordialement

Robin

Robin

Bonjour Robin.

Voilà ce que je peux te dire, en gros, la réponse est non !

En tant que site perso, tu n'es pas tenu de donner ton adresse et ton identité dans les mentions légales. Lors de ton achat d'hébergement, tu les as données correctement à ton hébergeur, en général, c'est le cas, à ce moment là, et en cas de litige seulement lors d'une demande judiciaire, celui-ci pourra fournir tes coordonnées aux services autorisés.

Par contre, en tant que particulier tu dois renseigner : le nom ou la raison sociale de ton site, le nom ET les coordonnées de ton hébergeur (adresse, n° de tel). Voilà les obligations en tant que webmestre d'un site personnel.

Pour une asso, de même.

Par contre, rien ne t'empêche d'indiquer hors mentions légales, les coordonnées de ton asso (siège du bureau) et les noms des membres de ton bureau. De toute façon, c'est connu par la préfecture de ton département avec parution au Journal Officiel, lors de la création.

J'espère avoir pu éclairer ta lanterne !

@++

Cordialement Lavachequireve

Bonjour et merci pour toutes ces explications claires et concises.

Ma lanterne vient de s'éclairer !

Cordialement

Robin

Robin

Document généré en 0.04 seconde