GuppY, le CMS de référence sans base de données

telecharger.png


Vous êtes ici :   Accueil » Exemples de RSS » Défense du libre » eucd.info
    Imprimer la page...

Exemples de RSS - Défense du libre - eucd.info

EUCD.INFO : sauvons le droit d'auteur !


DADVSI/DRM : le Conseil d'État rétablit le contournement à des fins d'interopérabilité 

Alors que la loi DADVSI (« droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information ») prévoit déjà des sanctions pénales pour le contournement d'une mesure technique réalisé par ses propres moyens, les contraventions applicables au contournement réalisé à l'aide d'un outil dédié ont fait l'objet de la publication d'un décret en décembre 2006. L'April, association nationale de promotion et défense du logiciel libre, avait déposé au Conseil d'État une requête en annulation contre ce décret. Le Conseil d'État vient de rendre sa décision. Celle-ci rétablit dans les faits l'exception de contournement à des fins d'interopérabilité.

Lire la suite

(???)

Avec l'iPhone, « sécurité » est le nom de code pour « contrôle » 

Acheter un iPhone ne revient pas au même qu'acheter une voiture ou un grille-pain. Vous recevez votre iPhone avec une liste compliquée de règles sur ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire avec. Vous ne pouvez pas y installer des application tierces non homologuées. Vous ne pouvez pas le...

Lire la suite

(???)

Avant-projet Olivennes : un texte extrémiste 

Christophe Espern, co-fondateur d'EUCD.INFO a répondu à des questions du site PCInpact sur l'avant-projet de loi Olivennes. Cet avant-projet de loi propose notamment de donner à une autorité administrative indépendante les mêmes moyens que ceux accordés à titre exceptionnel aux services de...

Lire la suite

(???)

Loi Fourtou : au delà de la « riposte graduée », la guerre préventive. 

Paris, le 16 octobre 2007. L'initiative EUCD.INFO a pris connaissance du projet de loi relatif à la lutte contre la contrefaçon, transposition d'une directive européenne dont le rapporteur était Janely Fourtou, la femme du PDG de Vivendi. Cette directive était déjà particulièrement favorable aux grandes entreprises. Le gouvernement français a décidé d'aller encore plus loin.

Lire la suite

(???)

DADVSI : faudrait arrêter de se la raconter ! 

À la lecture des dernières prises de position publiques de Christine Albanel sur le dossier des droits d'auteur et d'internet, EUCD.INFO constate que la ministre s'incrit dans la droite ligne de son prédécesseur : elle ment. À croire que son cabinet n'a pas tiré les leçons de l'épisode DADVSI qui a conduit Renaud Donnedieu De Vabres au purgatoire.

Lire la suite

(???)

Richard Stallman appelle les citoyens français épris de liberté informatique à adhérer à l'APRIL 

Richard Stallman appelle les citoyens français épris de liberté informatique à adhérer à l'APRIL. Fondée en 1996, l'APRIL est devenue aujourd'hui l'acteur reconnu et incontournable pour la promotion et la défense du logiciel libre. Pour encore mieux promouvoir et défendre le logiciel libre l'APRIL a lancé le samedi 19 mai 2007 une campagne d'adhésion dont l'objectif est d'atteindre les 1 500 adhérents et de permettre de renforcer son équipe de permanents avant la fin de l'année. L'APRIL a besoin de votre soutien.

Lire la suite

(???)

Chronologie du dossier E-Milices 

Mise à jour - 28 février 2008 Dans le cadre de la mise en oeuvre de la "riposte graduée", un avant-projet de loi propose de donner à une autorité administrative indépendante les mêmes moyens que ceux accordés à titre exceptionnel aux services de lutte contre le terrorisme. Lire l'interview de Christophe Espern : "La loi Olivennes est un texte extrémiste" Extrait : Ce texte va beaucoup plus loin que l'EUCD. Il impose en creux aux internautes d'installer des dispositifs de filtrage listés par l'État ce que la directive n'exige pas. C'est même sans doute contraire au droit communautaire. Le texte prévoit de plus la création d'une structure administrative chargée de mener des campagnes d'intimidation et de répression de masse, en partenariat avec des sociétés privées. Ceci n'existe nulle part ailleurs en Europe. Une telle architecture a par contre déjà été proposée lors des débats parlementaires sur la DADVSI. Elle était différente sur la forme, a été vite retirée vu le tollé suscité, mais on est bien dans une suite logique d'un point de vue franco-français. Ainsi, le texte prévoit que les agents de cette autorité administrative dite « indépendante » pourront accéder aux données de connexion sans contrôle de l'autorité judiciaire, c'est-à-dire dans des conditions réservées jusqu'à présent aux services luttant contre le terrorisme ! C'est du jamais vu. De plus, le texte prévoit que cette autorité pourra utiliser ces données à des fins répressives. Or, suite à une censure du Conseil Constitutionnel, les fonctionnaires luttant contre le terrorisme n'ont pas obtenu ce pouvoir. Il est exclusivement réservé à l'autorité judiciaire. Depuis près de cinq ans, certaines sociétés privées font pression sur le gouvernement et les élus pour pouvoir se substituer à la police et à la justice sur internet. Depuis près de cinq ans, EUCD.INFO et d'autres tentent de s'opposer et d'informer sur cette dérive. En octobre 2005, la CNIL, après avoir dérapé, a pris ses responsabilités en refusant de privatiser des missions régaliennes de l'État et ce conformément à la recommandation du groupe Article 29, la CNIL européenne, et malgré la modification de la loi Informatique et Libertés par la majorité en 2004 emmenée par le sénateur UMP Alex Turk, par ailleurs président de la CNIL. En décembre 2005, un amendement de 7 pages - coeur d'un dispositif connu sous le nom de riposte graduée - déposé par le gouvernement au milieu de l'examen du projet de loi DADVSI, a soulevé un tollé sur les bancs de l'opposition puisque tentant de créer "une police privée de l'internet", comme l'a si bien nommée en séance François Bayrou. Le gouvernement a dû retirer son amendement, notamment suite au vote de la licence globale, votée par des députés PCF, PS, UMP, et Verts. La licence globale a par la suite été supprimée suite aux pressions exercées par le lobby des industries dites culturelles. Mais Le gouvernement n'a pas osé reproposer son amendement de 7 pages instaurant ce qu'il est convenu d'appeller les e-milices. Cela ne l'a pas empêché de faire passer d'autres parties de la riposte graduée, visant à pouvoir sanctionner automatiquement les téléchargeurs. Ces dispositions ont été par la suite censurée par le Conseil Constitutionnel. Mais le 4 avril 2007, Nicolas Sarkozy a annoncé que si il était élu président de la République, il porterait un intérêt particulier à l'efficacité des mesures de protection et de répression, « en particulier pour évaluer les conséquences de la suppression par le Conseil constitutionnel du dispositif de riposte graduée ». Michel Rocard, auteur d'un rapport sur le numérique faisant des propositions à Ségolène Royal, s'est alors interrogé : «Ce qui amène à se poser avec intérêt la question pour savoir comment on fait pour poursuivre, identifier, et faire payer des amendes ou mettre en taule 2,5 millions de jeunes. C'est un problème technique intéressant pour un ministère de l'Intérieur et j'avoue que je contemplerai sa manière de traduire dans les faits ce qu'il vient de raconter avec un intérêt soutenu. Je m'apprête à rigoler beaucoup, car je ne vois pas cela tenable.» C'est aussi un problème juridique intéressant. La chronologie qui suit retrace une partie des mouvements des uns et des autres sur ce dossier des e-milices, toujours d'actualité.

Lire la suite

(???)

Interview dans 20minutes : « Le gouvernement n'a vraiment rien compris à Internet » 

Suite à l'installation par le ministre de la Culture de l'autorité des mesures techniques, Christophe Espern, un des fondateurs d'eucd.info, a donné une interview au journal 20minutes reproduite ci-dessous.

Lire la suite

(???)

L'APRIL dépose au Conseil d'État une requête en annulation contre le décret pénal 

Alors que la loi DADVSI (« droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information ») prévoit déjà des sanctions pénales pour le contournement d'une mesure technique réalisé par ses propres moyens, les contraventions applicables au contournement réalisé à l'aide d'un outil dédié ont fait l'objet de la publication d'un décret. L'APRIL vient de déposer au Conseil d'État une requête en annulation contre ce décret.

Lire la suite

(???)

Lancement de candidats.fr : le Logiciel Libre s'invite dans la campagne 

Brevetabilité, mesures techniques de protection, interopérabilité, vente liée, «informatique de confiance»... autant de sujets sur lesquels un grand nombre de développeurs et d'utilisateurs de logiciels libres, et plus largement de citoyens, souhaiteraient sans doute connaître les positions des candidats à la présidentielle. Voilà pourquoi l'APRIL a lancé le 30 janvier 2007 l'initiative candidats.fr : pour que le Logiciel Libre entre en campagne !

Lire la suite

(???)

Dernière mise à jour : 01/08/2023 @ 21:34